Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route

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ADR

Données clés

Présentation

Titre	(fr) Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (en) Agreement concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Road
Abréviation	ADR
Organisation internationale	Commission économique pour l’Europe des Nations unies
Pays	Nations unies
Territoire d'application	54 pays
Langue(s) officielle(s)	Anglais, français
Type	Traité
Branche	Droit du transport

Adoption et entrée en vigueur

Signature	30 septembre 1957
Entrée en vigueur	29 janvier 1968
Modifications	Protocole portant amendement de l'article 14, paragraphe 3, fait à New York le 21 août 1975, qui est entré en vigueur le 19 avril 1985

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(fr) À propos de l'ADR
(en) About the ADR

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L'accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)^[1], fait à Genève le 30 septembre 1957 sous l'égide de la Commission économique pour l'Europe, est entré en vigueur le 29 janvier 1968. L'accord proprement dit a été modifié par le protocole portant amendement de l'article 14, paragraphe 3, fait à New York le 21 août 1975, qui est entré en vigueur le 19 avril 1985.

L'accord en lui-même est bref et simple : seulement 17 articles le composent. L'article-clé est le second : il dispose qu'à l'exception de certaines marchandises excessivement dangereuses, les autres marchandises dangereuses peuvent faire l'objet d'un transport international dans des véhicules routiers aux conditions imposées par :

• l'annexe A pour les marchandises en cause, notamment pour leur emballage et leur étiquetage ;
• l'annexe B, notamment pour la construction, l'équipement et la circulation du véhicule transportant les marchandises en cause.